CERN Accélérateur de science

CERN Apartments - Introduction

1. Information

Quatorze appartements entièrement meublés et équipés, sous-loués par le CERN, sont situés à Meyrin et Grand-Saconnex.

Rue de Vaudagne Meyrin

Rue de la Prulay Meyrin

Rue des Bugnons Meyrin

Rue des Boudines Meyrin

Chemin de Taverney Grand-Saconnex

 

 

2. Location

La durée de la sous-location peut aller de 1 à 6 mois.

 

La location mensuelle inclut:

  • les charges pour l'eau et le chauffage (locations, tarifs et consommation);
  • une somme forfaitaire pour couvrir le nettoyage à la fin de la sous-location.

La location mensuelle n'inclut pas:

  • les charges pour le téléphone, l'électricité et le gaz (locations, tarifs et consommation);
  • redevance audiovisuelle, si applicable;
  • blanchiment du linge de maison fourni;
  • les coûts supplémentaires de nettoyage à la fin de la sous-location au-delà de la somme forfaitaire prévue dans le loyer;
  • réparation, rénovation, etc rendues nécessaires par la négligence du sous-locataire.

 

Le premier loyer doit être payé par le sous-locataire pas plus de 5 jours après qu'il ai reçu les clefs. Par la suite, le loyer mensuel devra être payé en totalité à l'avance, au plus tard le premier jour de chaque mois au Service du Logement du CERN.

 

3. Résiliation / Prolongation

Les locaux doivent impérativement être libérés par le sous-locataire au plus tard à la date de la fin ou de la résiliation de la sous-location. Chaque jour d'occupation ou de non-restitution des clés au-delà de cette date est susceptible d'exposer le sous-locataire au paiement des indemnités de dommages et intérêts pour l'occupation illégale, ainsi que le remboursement des frais engagés par le CERN et / ou les prochains sous-locataires en raison de l'impossiblité de disposer des locaux. Dans de telles circonstances, le CERN se réserve le droit d'engager l'action juridique applicable.

 

Le CERN se réserve, en outre, le droit de résilier le présent contrat de location avec effet immédiat dans les cas suivants:
 

  • à la suite d'une citation à payer le loyer sans effet;
  • à la date de résiliation précisée;
  • en cas de non-respect des conditions définies dans le Code de conduite et des articles 5 et 6 de la sous-location;

 

Dans des circonstances indépendantes de la volonté du sous-locataire («force majeure»), un départ négocié de manière anticipée ou tardif peut être envisagé, à condition que:
 

  • une demande écrite soit soumise avec une justification adéquate;
  • dans le cas de départ anticipé, le CERN ne subira aucune perte financière;
  • dans le cas d'un départ différé et si l'appartement n'a pas été réservé pendant la période demandée. Cette extension sera officialisée au moyen d'un avenant au contrat signé par les deux parties.

 

 

4. Dépôt

Afin de garantir le respect des obligations mentionnées dans la sous-location, le locataire doit payer une caution (montant défini dans la sous-location) dans le même délai que celui prévu ci-dessus (cf Location) lors du règlement du premier loyer. Ce montant ne peut pas être utilisé comme loyer. Il sera restitué au sous-locataire au plus tard trois mois après la libération des locaux après déduction de tous les frais impayés, des charges et des factures pour lesquelles il peut être tenue responsable, y compris que le CERN ne pourra rembourser à la place ou au nom du sous-locataire.